Chapitre 10. Petit rappel historique sur les actions de monsieur Henry Moutou Sidambarom.

Par Minakshi Carien

Docteur en Sciences de l’Art, Université d’Artois

Henry Moutou a d’abord porté le nom de sa mère Allamelou puis a été reconnu par son père qui lui a donné son nom. Il est né le 5 juillet 1863 à Capesterre-Belle-Eau puis est décédé le 21 septembre 1952 à Capesterre-Belle-Eau. Sa mère s’appellait Demoiselle Allamelou Fille de Simbin et son père était Joseph Sidambarom. Il a épousé Rose Nagaman Narembin avec qui il a eu six enfants (4 fils et 2 filles). Henry Sidambarom était un homme politique.

Rappel du procès politique.

Ernest Moutoussamy décrit son action en ces termes « Henry Sidambarom qui revendiqua pour lui la nationalité française et l’égalité avec les autres Guadeloupéens, il conquit son titre de Guadeloupéen. »[1] Le Mardi 23 Février 1904, un procès politique est entamé pour statuer sur le sort des fils d’Hindous nés à la Guadeloupe.[2]

Dès 1848, le code électoral répond au principe d’égalité entre les hommes, se basant sur une organisation précise ainsi que sur le suffrage universel afin d’éviter tout privilège et domination.[3] Ce code est difficilement appliqué en Guadeloupe. L’ostracisme sévit sur le territoire.  En 1904, les enfants des immigrés indiens n’ont pas de droits dans la république coloniale. Mr Sidambarom s’attache au principe de justice et d’égalité nécessaire à l’application du régime démocratique dans le but de défendre ces frères. Il s’oppose à l’ostracisme électoral du gouverneur de la Guadeloupe MM. de la Loyère.

Le gouverneur refuse de concéder le droit d’être électeur, un des devoirs civiques du citoyen français, aux Indiens et à leurs descendants, bien qu’ils soient nés ou domiciliés sur l’île depuis plus d’un an. Inséré dans le contexte général de la Guadeloupe, cet ostracisme enrichit la conservation du régime colonial au sein de la République. En refusant le droit de vote et plus spécifiquement le droit à la nationalité française aux fils d’immigrés indiens, le gouverneur continue à s’attacher aux revendications du parti réactionnaire. Ce stratagème lui permet d’éviter que l’opinion indo-guadeloupéenne ne se rallie à la cause de A.R. Boisneuf, d’éviter qu’il soit élu au suffrage universel, car il possède la sympathie de la majorité des travailleurs.

En 1904, le Gouverneur de la Guadeloupe appelle à la radiation de cent noms indiens sur les listes électorales des communes de Trois Rivières et Capesterre, à une annulation totale ou partielle de l’inscription sur ladite liste, à une privation du droit de vote, d’élection et d’éligibilité dans les communes concernées. C’est un ostracisme électoral, une forme d’exclusion, un bannissement que souhaite Mr le Vicomte de la Loyère. Suite à un refus de la commission de révision des listes électorales de la commune de Capesterre, il porte l’affaire devant le tribunal de paix de la commune. En s’adressant au juge de paix, il entend avoir gain de cause, d’autant que l’assistance plaide en sa faveur. Ces travailleurs ne peuvent pas conserver le statut personnel de leurs pères : « sujets français », ni peuvent être privés ou suspendus des droits civils et civiques. De ce fait, ils ne doivent prétendre au droit de vote, ni être éligibles, ni prétendre à devenir citoyen français. H.Sidambarom a eu la volonté de faire respecter les textes datant de 1852 et de 1881, relatifs aux statuts des Indiens.[4]

Le Décret du 21 septembre 1881, appliqué aux Etablissements français dans l’Inde, stipulait que les indiens présents dans les comptoirs, ont la possibilité de renoncer à leur statut de « sujet » et devenir « citoyen » ou au contraire de conserver leur statut et conserver la nationalité indienne. Il existait en Inde deux listes : celle des renonçant et celle des non renonçant. Pour devenir « citoyen français », les indiens devaient faire un acte de renonciation. En citant ce texte appliqué en Inde, monsieur Lignière, avocat du gouverneur de la Guadeloupe, veut montrer que cette procédure doit être appliquée similairement en Guadeloupe. S’il est vrai que les Indiens ont la possibilité de la suivre, leurs fils ne sont nullement concernés puisque, nés sur le territoire guadeloupéen. Ils ne peuvent être concernés par ce règlement. Pour se conforter dans son idée, il évoque le décret de 1852 énonçant que « Les enfants qui sont des sujets jusqu’à l’âge de 21 ans, ne doivent pas jouir des droits politiques ». Ces enfants à l’âge de leur majorité jouissent de ce statut et ne sont pas habilité à jouir des droits politiques.[5] Si l’action du gouverneur prend la forme d’un ostracisme, il semble que le contenu et la nature des textes sur lesquels sa défense s’appuie soit rendue caduque.

Mr Sidambarom dans sa lettre du 23 Février 1904, dès la première audience, repousse tous les textes évoqués par l’avocat de Mr le Gouverneur. La législation républicaine est placée sous le droit commun et en ce sens diffère des établissements français de L’inde.[6] S’il existe des décrets définissant le statut des immigrés indiens, ceux-ci ne peuvent rejeter l’application d’une loi qui les précédents. La loi du 15 Mars 1803, art. 9 du Code Civil, « Tout individu né en France d’un étranger, pourra dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de français ». La loi régit la nationalité française et son octroi à tous les natifs de parents étrangers nés sur le territoire.[7] De plus, les générations suivant l’immigration indienne s’enracinent en Guadeloupe. Selon l’article 4 du Code Électorale de 1848, ils ont le droit d’inscription de leur nom sur les listes des communes, ils ont le droit de vote, d’élection et d’éligibilité. Ce procès offre l’occasion d’en débattre devant les tribunaux. 

H.Sidambarom veut faire appliquer le droit à la nationalité française pour les siens. Ayant une bonne connaissance de la loi et décrets, en amont du procès politique, il fait une déclaration sur l’honneur. Cette déclaration précisait son vote depuis l’âge de 19 ans, ses implications législatives et politiques. Durant le procès, il s’appuie sur son cas particulier puisque les décrets précédent sa naissance. Il finit sa plaidoirie en exposant la Loi du 26 juin 1889,[8] « Est Français : tout individu de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue ». Traitant du cas des naissances indo-guadeloupéenne de 1868, la problématique de la nationalité surgit. Ces individus sont-ils français ? Leur nationalité reste inconnue ou non connue. Leurs pères sont Indiens, eux ne peuvent prétendre à cette nationalité par filiation, n’ayant jamais pour la plupart quitter la Guadeloupe. Au problème de la liste électorale, le Tribunal de Paix de Capesterre clôture par le maintien du nom de Henri Sidambarom sur ladite liste. S’agissant des autres noms seuls ceux ayant atteints leurs 21 ans après la Loi du  26 Juin 1889 peuvent y être inscrits.

Un premier jugement est rendu par le Tribunal de paix du canton de Capesterre le 25 février 1904. Ce jugement déclare que les descendants d’Indiens, nés en 1868, ayant obtenu la majorité en 1889 sont de droit et d’office français. Le jugement ne répond pas aux attentes du Gouverneur de la Guadeloupe qui décide de saisir la Cour de cassation. L’affaire se pourvoit en cassation.[9]En le décret du 21 septembre 1881, la cours de Cassation refuse de concéder la nationalité française à des enfants de parents sujets français venus des établissements français de l’Inde.[10] Elle en réfère au Tribunal de paix du canton de Basse-Terre. Mr Henry Sidambarom fait une réclamation le 24 juin 1904.

 L’arrêt de cassation veut que le décret de 1881 et les lois exceptionnelles soient appliqués.[11] Six mois passent, une nouvelle année s’entame. Monsieur Sidambarom rédige des réclamations. L’affaire ne semble pas reprendre. Le 16 janvier 1905, il s’adresse au procureur général de Basse –Terre lui expliquant le préjudice résultant du litige. Le 10 mai 1905, un nouveau gouverneur Mr Boulogne est nommé. Il décide « après nouvelle étude de la question, qu’il n’y a pas lieu de poursuivre cette affaire. » Mr Sidambarom perçoit cette annonce comme une manière d’appliquer « la justice, l’équité et le droit en ordonnant l’inscription d’office dans toutes les communes de tous les fils d’Indiens nés à la Guadeloupe. »[12] Il demande au gouverneur que cette affaire soit solutionnée par « Jurisprudence ».[13] Aucune procédure n’est mise en place. Mr Sidambarom par une lettre pétition en appelle au Ministre des colonies et demande de « repousser les exceptions » et statuer en concédant la nationalité aux intimés. L’accès à la nationalité est rendu par le ministre des Colonies à M. Gerville-Réache, député de la Guadeloupe, le 20 Janvier 1906.[14]

Si les problèmes politiques se heurtent à des ostracismes, ces derniers sont issus de la volonté de maintenir les opprimés sous la régie des usiniers. Les travailleurs constituent le prolétariat rural et sont à ce titre majoritaires. S’ils n’obtiennent pas le droit à la citoyenneté, leur voix reste silencieuse et ne peut être entendue. On leur retire leur pouvoir d’éligibilité et on bride l’institution républicaine qui demeure sous la coupe des conservateurs. Cependant la liberté de la presse permet au peuple une prise de conscience des malheurs qu’ils endurent depuis les faits migratoires. Quarante ans plus tard, après les horreurs des deux Guerres Mondiales, des discours anticolonialistes s’élèvent par delà les frontières des territoires antillais.

La démocratisation de la presse répond à la demande de la majorité citoyenne. La démocratisation de la presse dénie la propagande. Elle donnera lieu à des publications des procès menés entre 1904-1906. Des publications dont les enjeux sont la négation de la représentation sociale coloniale, le devoir de mémoire, et le pouvoir d’éduquer une majorité afin d’éviter la répétition tels méfaits.

Le Procès Politique s’inscrit dans la mémoire guadeloupéenne. Il relate toutes les discriminations dont ont été victimes les descendants indiens pour la réhabilitation de leur droit électoral et l’obtention de la nationalité française dans les années de 1904 – 1906. Sa revendication a pour voix celle du droit et de la reconnaissance. Une voix qui a « poussé ses adversaires dans leurs derniers retranchements ». H.Sidambarom a su faire preuve dans son combat, de courage obstiné contre Mr le Gouverneur, d’une bonne connaissance des lois françaises, de luttes acharnées pour faire admettre les erreurs administratives et passer outre les litiges. Plongé dans un contexte de crise sociale, ce Monsieur dénote une lutte inégale envers les siens.[15] Si l’Indien et ses fils participent par leur force de travail à l’économie de l’île, en 1904, ils sont perçus comme des chairs de sacrifice, ils représentent pourtant une force productive ayant des devoirs. La société, les dénie. Comment amener au changement ? L’enjeu du procès est de nier ces discriminations. La présence des hommes et femmes, doit être légitimée. La société doit arrêter de les réduire à un asservissement, à un assujettissement. Comment peut-on juger de la capacité des individus à être ou non français alors qu’il existe des lois ? Un rapport de domination semble évident dans la société, rapport niant les principes républicains (Liberté, Egalité et Fraternité). La Guadeloupe demeure une république partisante, bâtie sur la représentation sociale coloniale. 

Sa publication a aussi pour but d’éduquer les générations suivantes. Le désir de H.Sidambarom est de laisser une trace de ces actions afin  d’éviter  la reproduction de tels méfaits. En 1919, il fait la demande du droit au service militaire au Gouverneur de la Guadeloupe et au ministre des Colonies. Le fait est que certains des descendants a été écartés de ce service.[16] Pourtant 100 000 de ces hommes ont participé à la Première Guerre Mondial avec mérite. En 1922, les droits politiques sont mis en cause par une « instruction de l’administration prescrivant aux Maires des communes de la Guadeloupe » prescrivant que les Hindous et leurs descendants ne doivent pas être recensés. Une fois de plus les droits de ses hommes sont bafoués. C’est à juste titre en 1922, que le journal Tribune Libre pose la question de savoir s’ils sont français ou non ? Ainsi son ouvrage devient une arme pour combattre toutes les inégalités civiques, civiles, militaires et l’opinion publique. Les Descendants d’Hindous et d’immigrés indiens sont des Guadeloupéens et des français à part entière.[17] « La moralité est que l’esprit de justice doit présider les actes du Gouvernement »

Extrait du Mémoire “Héritage de l’immigration indienne : pour une esthétique de la créolité”

Encadré par Marc Jimenez

Master 2 en Esthétique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2012

NOTES DE BAS DE PAGE


[1] E.MOUTOUSSAMY, La Guadeloupe et son indianité, Paris, édition caribéenne, 1987, p.15-16.

[2] H.SIDAMBAROM, Procès politique, contestation des droits électoraux opposés par le Gouverneur de la Guadeloupe, M. Le Vicomte de la Loyère, aux fils d’Hindous nés à la Guadeloupe, Bordeaux, Édition Bergeret, dépôt légal le 1er trimestre 1990.

[3] Op Cit. p.13, article 4, « Sont électeurs tous les citoyens âge de vingt et un ans accomplis, domiciles dans la commune depuis un ans, non judiciairement privés ou suspendus des droits civils et civiques. »

[4] Ibid. p.24 « Ce n’était pas une guerre contre une race d’hommes que l’Administration avait entreprise ici, mais que c’était simplement pour ramener à leur application l’interprétation des texte en matière de Législation électoral ».

[5] Ibid. P.13

[6] Ibid. P.16

[7] Article 4 du Code Électorale de 1848 « Tout individu né en France d’un étranger, pourra dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu’il l’y établisse dans l’année à compter de l’acte de soumission. » 

[8] Ibid. p.17, article 8, Paragraphe 2 : « Est Français : tout individu de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue ». Paragraphe 3 : « Tout étranger né en France d’un étranger qui lui-même y est né ». Paragraphe 4 « Tout individu nés en France d’un étranger et qui, à l’époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l’année qui suit sa majorité, telle qu’elle est réglée par la Loi Française, il n’ait décliné la qualité de française et prouvé qu’il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration. »

[9] Ibid.P.21.

[10] Ibid. « Les natifs dont il s’agit ne sont point nés de parents étrangers, mais de parents sujets français, que, par conséquent, les lois susvisées ne sont pas applicables ; que, d’autre part, les indiens des Etablissements français de l’Inde, tout en étant des sujets français auxquels un électorat spécial a été, à ce titre, concédé dans l’Inde, ne sont point, tant qu’il n’ont pas renoncé aux us et coutumes de leur caste et à leur statut personnel, des citoyens français, jouissant des droits entiers attachés à cette qualité et pouvant réclamer le bénéfice de l’électorat soit dans la métropole, soit dans les autres Colonies. »

[11] Ibid. P.26

[12] Ibid. P.37-38

[13] Ibid.P.38-40.

[14] Ibid. p.53_54.« Une consultation toute récente que m’a fournie M. le Garde des Sceaux, établit nettement que « si une convention diplomatique peut dispenser l’individu que sait l’article 8 paragraphe 4 du Code Civil, de souscrire une déclaration de réputation en vue de conserver sa nationalité d’origine et lui maintenir de plein droit son statut personnel. Une telle portée ne pouvait être attribuée à la convention franco-anglais susvisé qui, d’ailleurs est antérieur à la loi de 1889 et ne peut être soumise à ses effets (…) La jurisprudence a été fixée dans ce sens par un avis du Conseil d’Etat du 20 octobre 1896. »

[15]H.SIDAMBAROM, Procès politique, contestation des droits électoraux opposés par le Gouverneur de la Guadeloupe, M. Le Vicomte de la Loyère, aux fils d’Hindous nés à la Guadeloupe, Bordeaux, Édition Bergeret, dépôt légal le 1er trimestre 1990, P.12, “A côté des trois éléments ethnique qui composent, ici, la société coloniale, nous ne sommes même pas comptés pour former la 4ème roue du char social. Les hommes politiques nous ignorent. Pourtant nous payons l’impôt. Cultivateur et agriculteurs que sont les Hindous et leur fils, nous sommes les premiers artisans de la fortune publique. Nous n’avons toujours été qu’une chair à sacrifice, des bêtes de sommes n’ayant que des devoirs sans aucun droit. Les faibles doivent être écrasés. Il m’est pénible de relater ces vérités. Est-ce justice sous un Gouvernement comme celui de la République ? »

[16]Ibid. P. 2

[17]Ibid. P.3-6


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Minakshi Carien (27 mars 2023). Chapitre 10. Petit rappel historique sur les actions de monsieur Henry Moutou Sidambarom. Projet çak. Consulté le 23 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t1bm


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